sujet Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR dans Ma facturation et mes consommations

Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

vuneddyta01 — Tue, 23 Aug 2022 16:50:32 GMT

Bonjour,

Suite à une résiliation de ma ligne sfr, j'ai vu que celle-ci m'a facturé des frais de pénalités du fait que je n'ai honoré le contrat qui se terminait début septembre dont j'ai résilié fin juillet. Je peux comprendre que je dois les mois restants mais me facturer plein pot parce que j'ai bénéficié d'une remise sur un an qui n’est pas stipulé dans leurs contrats lorsqu'on ne va pas jusqu'à la fin du contrat reste du vol, ils sont connus pour cela. La seule solution qu'on me propose c'est de m'offrir le mois en cours sur l'abonnement fibre qui est de 10 euros et trois mois d'abonnement sans engagements alors qu'ils mont pris 48.58 frais inclus en plus de la facture. La proposition qu'ils m'ont faite est clairement du foutage de g***le , en plus d'avoir un réseau pas adapté pour ses clients. J'espère bien qu'ils vont me rembourser les frais de pénalités, pour moi, je ne mettrais plus les pieds chez cet opérateur qui volent ses clients.

Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Magali — Wed, 24 Aug 2022 06:45:07 GMT

Bonjour @vuneddyta01,

Le meilleur moyen est de voir directement avec le Service Client, seul un conseiller qui aura accès à votre dossier sera en mesure de vous répondre et voir si il est possible d'éviter ces frais.

Je vous invite donc à contacter un conseiller sur les réseaux sociaux (Facebook ou Twitter) afin que vous puissiez en parler avec lui.

Bonne journée,

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

vuneddyta01 — Fri, 26 Aug 2022 12:54:30 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, malheureusement, on ne m'a proposé aucune solution à ma demande mise à part m’offrir un mois d'abonnement fibre puis 3 mois sans engagement ensuite. Je souhaite avoir le remboursement de frais de pénalité et non de la somme totale.

Cordialement,

Vuneddy tauch

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Magali — Fri, 26 Aug 2022 13:38:40 GMT

Bonjour @vuneddyta01,

Sachez qu'ici sur la Communauté le Service Client n'est pas présent, je suis donc pas en mesure d'accéder à votre dossier et régulariser moi même la situation. Le seul moyen est de contacter à nouveau un conseiller afin de voir si un autre arrangement serait possible.

Bien à vous,

Re: Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Ryry — Fri, 26 Aug 2022 16:08:20 GMT

Bonjour @vuneddyta01

Je peux comprendre que je dois les mois restants mais me facturer plein pot parce que j'ai bénéficié d'une remise sur un an qui n’est pas stipulé dans leurs contrats lorsqu'on ne va pas jusqu'à la fin du contrat reste du vol

Deux précisions :

ce n'est pas "stipulé" dans les contrats car ce n'est pas une clause de contrat mais carrément la loi française qui encadre les conditions de résiliations et rupture d'engagement
et (hélas pour nous) cette pratique de compter les mensualités "plein pot" n'est pas qualifiée légalement de vol car la loi hélas semble ne pas préciser que le prix de la mensualité à considérer n'est pas "le prix catalogue" mais plutôt le prix remisé, et du coup tous les FAI interprètent la loi à leur avantage à ce qui se lit sur les différents forum.

Pour l'instant aucune jurisprudence judiciaire n'a tranché ce point d'interprétation, mais bien sûr tous les clients l'entendent comme toi et ne peuvent qu'être surpris. Et de son côté le Médiateur des télécoms pense depuis longtemps comme les clients que c'est la bonne interprétation que celle de prendre le prix remisé quand on le sollicite sur ces litiges, et alors son avis est suivi d'effet : lire http://rapportmediateur2018.mediation-telecom.org/#exemples/slide7

ils sont connus pour cela

Oui, mais comme dit au-dessus : texte légal qui laisse cette brèche et interprétation reprise pas bon nombre de FAI

Bref, il faut batailler pour faire valoir "l'autre" interprétation (qu'on pourrait qualifier de bonne interprétation quand il y aura une jurisprudence).

Bon courage,

À+

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

sophieta01 — Wed, 07 Sep 2022 07:04:59 GMT

Moi aussi depuis le mois d'avril sa traîne a chaque fois ils disent qu'ils vont me rembourser mais ils me prennent pour une **bleep** c'est une honte plus jamais sfr je vais aller porter plainte également

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Fricero — Wed, 07 Sep 2022 10:04:03 GMT

Ne perdez pas de temps à aller faire la queue 4 heures au commissariat

Ils ne prendront pas votre plainte pour 1 million de raisons

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Ryry — Wed, 07 Sep 2022 10:29:33 GMT

Bonjour,

@Fricero a écrit :

Ne perdez pas de temps à aller faire la queue 4 heures au commissariat

Pour ma part, la seule fois où j'ai déposé plainte au commissariat (pour vol) ça s'est fait avec prise de rendez-vous préalable (il y a un site web pour le faire et déposer les premières pièces utiles) et j'ai dû attendre 3 bonnes minutes avant qu'on prenne ma plainte.

Ils ne prendront pas votre plainte pour 1 million de raisons

On ne peut pas autant généraliser... ou alors ajouter que parfois ils ont 1 million de mauvaises raisons. 😉

Quand on est victime d'une infraction (donc encore faut-il invoquer une infraction) ils n'ont pas le droit de refuser de prendre la plainte, c'est notre loi française, comme le rappelle cette fiche du service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1435

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

À savoir
les officiers et agents de police judiciaire doivent recevoir votre plainte même si les faits ne relèvent pas de leur zone géographique de compétence.
À noter

vous pouvez également porter plainte avec constitution de partie civile auprès d'un juge d'instruction. Cette procédure est possible si votre plainte initiale a été classée sans suite ou si vous avez porté plainte depuis plus de 3 mois et que le procureur ne vous a pas répondu.

Donc si un particulier suffisamment procédurier estime être victime d'une entorse aux articles de lois sur notre code de la consommation

logiquement il devrait plutôt passer par de l'amiable via le médiateur
mais il a le droit de préférer vouloir faire condamner le coupable judiciairement, en déposant une plainte, et si elle est classée sans suite, d'ensuite se porter partie civile.

Bon, honnêtement, je ne suis pas sûr que quiconque perde du temps avec ça quand on sait que dans notre cas ici le point 1 marche facilement : le médiateur maintient sa position (écrite ICI) et à plus de 99% les principaux FAI (sauf Free) acceptent son avis dans un litige, lire ICI). Donc c'est plié d'avance, en 61 jours de moyenne (d'après le site du médiateur) et sans aucune démarche de plainte. Désengorgeons le système judiciaire n'est peut-être pas si mal dans ce cas précis...

À+

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Fricero — Wed, 07 Sep 2022 10:53:40 GMT

réfléchis 2 secondes avant de poster

Il y a du pénal dans ce cas ?

C'est quoi la suite de la plainte ? renvoi en correctionnelle de SFR dans 4 ans pour 100 € ?

Re: Re : Remboursement des frais de pénalités abusif de la part de SFR

Magali — Wed, 07 Sep 2022 14:20:30 GMT

Bonjour @sophieta01,

Je comprends parfaitement votre mécontentement, cela fait long !

Je vous invite à joindre un conseiller par les réseaux sociaux Facebook ou Twitter, ce dernier aura accès à votre dossier et pourra vous renseigner sur l'état de votre remboursement 😉

En espérant que tout rentre dans l'ordre rapidement,

Bien à vous,