sujet comment supprimer une offre imposée dans Ma facturation et mes consommations

Votre forfait évolue +3€

luce27 — Thu, 11 Mar 2021 13:15:55 GMT

Le 5 janvier, j'apprends par mail que mon forfait évolue. Je vais payer 3 euros par mois en plus, pour une "offre" dont je n'ai pas besoin.

Je fais ce que le mail indique pour refuser l'offre. J'arrive sur une page indiquant qu'il faut rafraîchir la page....

Quelques semaines plus tard, je signale le problème à SFR par téléphone. Eux non plus ne peuvent pas annuler mon nouveau forfait, il y a un problème technique, mais ma demande est prise en compte. Aujourd'hui, je reçois une facture indiquant que je continue à payer pour un service que je n'ai pas demandé.

A part quitter SFR, que faire ?

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Son titre a été modifié pour une meilleure compréhension. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté.

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Thu, 11 Mar 2021 13:17:17 GMT

Bonjour @luce27

Quelques réponses en modé télégraphe car tout cela a déjà été largement développé et répété tellement le nombre de sujets similaires a déjà été développé.

Non, même s'ils n'ajoutaient pas de service en plus, ce n'est pas de la vente forcée mais un procédé légal car (hélas pour nous autres les clients) tout fournisseur à le droit d'augmenter unilatéralement ses tarifs du moment qu'il prévient un mois avant (lire ICI l'article de l'association de consommateurs UFC Que Choisir qui le confirme)
Oui, il est anormal que, dans ton cas
- tu ne puisses pas revenir en arrière (car tu es, tant mieux pour toi, dans les cas où le retour arrière sans augmentation est proposé par SFR)
- et il est anormal aussi que le service clients ne puisse pas y parvenir mieux que toi, car justement c'est la voie de secours proposée par SFR
Heureusement, puisque tu as un courrier qui stipule bien que tu peux revenir en arrière et un service clients inefficace, tu es de plein droit pour utiliser cette procédure prévue pour régler ces litiges : voir ICI), et LÀ pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.
- Aucun doute que, vu que tu es dans ton bon droit, cela aboutira à un remboursement complet même si tu dois aller jusqu'au 2e niveau.

bon courage,

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Sun, 14 Mar 2021 18:38:38 GMT

que fait SFR , de la loi .

sur l'indice des prix à la consonnation INSEE .....

le % lors d'augmentation d'un contrat , est limité d'apres la loi

apres calcul et l'indice INSEE de janvier 2021

sur mon forfait l'augmentation aurait dû etre de 0,58 € et non de 3 €

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Sun, 14 Mar 2021 19:36:02 GMT

Hello @bernardlest

que fait SFR , de la loi .
sur l'indice des prix à la consonnation INSEE .....

le % lors d'augmentation d'un contrat , est limité d'apres la loi

apres calcul et l'indice INSEE de janvier 2021

sur mon forfait l'augmentation aurait dû etre de 0,58 € et non de 3 €

Ah ? Très intéressant.

Peux-tu nous donner un lien vers une page qui explicite cette obligation de se limiter à l'indice INSEE pour les augmentations concernant les abonnements d'opérateur internet/mobile qu'on peut résilier sans frais en cas de désaccord sur l'augmentation ?

Car l'UFC Que Choisir ne fait aucune mention qu'une quelconque illégalité d'une augmentation de 3€ sans lien avec l'indice Insee concernant cette opération dans son article publié très tôt et qui fait référence sur cette opération => lire ICI
De plus, dans une autre discussion, un abonné avait questionné la DGCCRF sur la validité de cette augmentation unilatérale des forfaits Red et SFR de 3 euros et celle-ci lui avait répondu que c'était légal
Et enfin, inversement, je lis ICI sur le site de l'INSEE qu'en dehors des contrats de loyers "la liberté des parties prenantes est un principe général en matière d'indexation de contrats"

Du coup si une obligation s'impose, ta remarque pourrait être intéressante, mais je ne retrouve pas les textes qui concerneraient SFR que tu sembles connaître, peux-tu nous éclairer et nous fournir des liens qui parlent de cette contrainte légale s'appliquant aux augmentations d'un opérateur comme SFR ?

À+

P.S. Cela étant, si cette augmentation est donc contraire à la loi, tu n'auras aucun mal à faire trancher le médiateur des télécom en ta faveur (simple courrier électronique pour constituer le dossier auprès du médiateur à l'issue de 2 mois de réaction non satisfaisante de ton FAI) : voir ICI, et LÀ pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure.

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Mon, 15 Mar 2021 09:10:30 GMT

sur mon contrat ......

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES
SERVICES MOBILES ET FIXES
JUILLET 2019

Article 2 - Conditions Financières
2 .1 Tarifs
Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités
d’application figurent dans les Brochures «Tarifs des
offres mobiles SFR » et « Tarifs des offres Box SFR ».
SFR est libre de faire évoluer les Tarifs de ses Services
Fixe et Mobile et de ses Services Complémentaires
ou Optionnels. Dans ce cas, le Client en est informé
par tout moyen un (1) mois avant l’entrée en vigueur
des nouveaux Tarifs. Le Client peut, s’il refuse une
augmentation de Tarifs appliquée sur le Service
Fixe ou Mobile, résilier son abonnement durant les
quatre (4) mois qui suivent l’entrée en vigueur desnouveaux Tarifs et ce, même avant l’expiration de la
période minimale d’abonnement. Si le Client refuse
l’augmentation des Tarifs appliquée sur un service
complémentaire et/ou optionnel, il peut, durant
les quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur des
nouveaux Tarifs, résilier ledit service complémentaire
et/ou optionnel.
Indexation : Chaque année, les Tarifs pourront
être indexés par SFR sur la base du dernier
indice publié des salaires mensuels de base des
télécommunications tel que publié par l’INSEE sous
la référence 010562718 (l’indice est consultable sur
(«http://www.insee.fr» rubrique indices), sans que
cette indexation ne puisse être inférieure à 0,50€. En
cas de disparition de l’indice, le calcul s’effectuera
sur la base de l’indice de remplacement choisi par
l’INSEE ou de l’indice le plus proche communiqué par
SFR.Calcul du Tarif indexé : Tarif indexé = Tarif ancien
x (nouvel indice / indice en vigueur au moment de la
souscription du Client.

pour moi j'ai fait le calcul , et en gros je suis arrivé a 0,58 € .....

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Mon, 15 Mar 2021 09:12:10 GMT

Car l'UFC Que Choisir ne fait aucune mention qu'une quelconque illégalité d'une augmentation de 3€ sans lien avec l'indice Insee concernant cette opération dans son article publié très tôt et qui fait référence sur cette opération => lire ICI

la revue et l'association "Que Choisir" donne beaucoup d'info et rend beaucoup service mais ne faites pas toujours référence a eux car malgré cela , ce n'est pas la "loi"

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Mon, 15 Mar 2021 09:13:23 GMT

De plus, dans une autre discussion, un abonné avait questionné la DGCCRF sur la validité de cette augmentation unilatérale des forfaits Red et SFR de 3 euros et celle-ci lui avait répondu que c'était légal

Vraiment .... et

Etonnant ....

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Mon, 15 Mar 2021 09:25:47 GMT

"P.S. Cela étant, si cette augmentation est donc contraire à la loi, tu n'auras aucun mal à faire trancher le médiateur des télécom en ta faveur (simple courrier électronique pour constituer le dossier auprès du médiateur à l'issue de 2 mois de réaction non satisfaisante de ton FAI) : voir ici et là pour l'adresse du service conso SFR utile dans cette procédure."

je suis au courant merci , il y a deux ans suite a une augmentation de 2 € , j'avais déjà réclamé a SFR , suite a mes "courriers en recommandé (a l'ancienne) était "revenu" a une augmentation plus raisonnable ...

les mêmes maux les mêmes moyens ...

mais bon le refaire et aller au médiateur pour 3 € ... c'est chiant et vous jouez la dessus , sur la lassitude des clients ..

moi je payais 5, 99 € , ca passe a 8, 99 € ,

pour une qualité du "service" très médiocre pour ne pas dire "nul" , de plus en plus nul ... vu que les portables ne passe pas ici dans la maison ..

en été ca va mais en hivers sortir au fond du jardin ds le froid en soirée , merci .....

ça aussi dans le "contrat " , SFR se doit a des contraintes et des "obligations" ça joue ....

j'ai vu que la poste qui se sert du même réseau donc ca passe ici chez nous fait le même abonnement a 4,99 € ....

alors je sais pas ... je pense pas etre le "seul" client a réagir ainsi , mais a trop vouloir gagner sfr perd au moins déjà un client ... la box suivra des que possible ...

Re: Votre forfait évolue +3€

Yann — Mon, 15 Mar 2021 11:13:01 GMT

Bonjour @luce27 et @bernardlest,
Sur votre problématique liée à l'enrechissement de votre offre, si vous avez refusé cette dernière, via le lien mentionné au moment où vous avez reçu les modalités la concernant (ou en contactant le Service Client) et que cela n'a pas fonctionné, ce n'est pas normal. En ce sens, la Communauté SFR étant un espace d'Entraide entre abonnés et utilisateurs de services SFR, je vous invite à relancer, à nouveau je l'entends, le Service Client SFR où un conseiller, ayant accès à votre dossier, pourra procéder à la régularisation de votre offre.
Pour en revenir à l'offre en elle-même, SFR est amené à faire évoluer ses offres et leur tarif mensuel afin de vous faire bénéficier d’un meilleur réseau, ces modifications contractuelles sont effectuées dans le parfait respect des dispositions du code de la consommation (Article : L 224-33).

En vous souhaitant une excellente journée.

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Mon, 15 Mar 2021 11:41:27 GMT

Hello @bernardlest

"P.S. Cela étant, si cette augmentation est donc contraire à la loi, tu n'auras aucun mal à faire trancher le médiateur des télécom en ta faveur (simple courrier électronique pour constituer le dossier auprès du médiateur à l'issue de 2 mois de réaction non satisfaisante de ton FAI) [...]"

je suis au courant merci , il y a deux ans suite a une augmentation de 2 € , j'avais déjà réclamé a SFR , suite a mes "courriers en recommandé (a l'ancienne) était "revenu" a une augmentation plus raisonnable ...

Vu ce que tu décris tu n'as donc pas bénéficié d'une médiation du médiateur comme je l'évoquais, ni même d'un aveu que c'est illégal, mais apparemment juste un geste commercial de SFR alors non ?

mais bon le refaire et aller au médiateur pour 3 € ... c'est chiant et vous jouez la dessus , sur la lassitude des clients ..

Ce n'est pas pour 3€, mais 3€ multipliés par tous les futurs mois de ton abonnement si tu es certain que c'est illégal => soit 36 € par an.

Mais quand tu discutes avec moi, ne te trompe pas, je t'ai déjà dit que je ne SUIS PAS de sfr... Je ne joue pas sur la lassitude des clients, je suis juste un client comme toi (et qui a subi l'augmentation dont nous parlons).

alors je sais pas ... je pense pas etre le "seul" client a réagir ainsi

C'est vrai.

Non seulement plusieurs personnes ont réagi ainsi ici sur le forum SFR, mais sur le forum Red (dont tous les abonnés subissent la même augmentation) c'est plus de 1000 pages avec environ 9000 contributeurs (lire ICI).

mais a trop vouloir gagner sfr perd au moins déjà un client ... la box suivra des que possible ...

Ta réaction (de sanctionner ton FAI en allant voir ailleurs) est parfaitement normale et légitime : c'est d'ailleurs ton grand pouvoir de client comme j'avais déjà dû te le dire dans une conversation précédente. D'ailleurs, selon moi, je pense même que c'est ton seul pouvoir car je ne crois pas que ce soit illégal à la lueur des infos officiellement publiée par l'association de consommateurs UFC Que choisir, et les réponses apportées par la DGCCRF aux demandeurs de renseignements.

Hélas pour nous clients, cette "fuite" de clients reste très minoritaire comme le conclue l'article de l'UFC Que choisir que je t'ai déjà passé (lire ICI) et qui indique :

« En dépit du mécontentement généré chez les clients, les opérateurs continuent à agir de la sorte car ils savent qu’au final, le nombre de résiliations sera limité dans la mesure où la plupart des opérateurs font de même »

la revue et l'association "Que Choisir" donne beaucoup d'info et rend beaucoup service mais ne faites pas toujours référence a eux car malgré cela , ce n'est pas la "loi"

C'est tout à fait vrai, mais :

Cette association nationale de consommateur a pris la peine de profiter de leur expérience pour venir affirmer que c'est parfaitement légal (écrit noir sur blanc) : vu que ce n'est pas habituellement leur rôle de "défendre le vendeur au détriment de l'usager", on peut penser qu'ils ne le font pas à la légère et qu'ils ont un peu vérifié avant de l'écrire publiquement (on peut même penser qu'ils ont des juristes à disposition)
et de plus ils citent les articles de loi français qui accréditent leur avis pour qu'on puisse aller nous-mêmes vérifier

Donc revenons au cœur de ta réponse :

tu n'as donc aucun article de loi sur lequel fonder ton avis que c'est illégal contrairement à ce qu'en pense l'UFC Que Choisir, ou aussi la DGCCRF dans sa réponse à certains abonnés comme relaté ICI)
et tu ne te bases que sur la lecture (légitime) des termes de ton contrat

À cela je te répondrai alors 2 choses :

comme toi, je pourrai te rétorquer que le contrat SFR ce n'est pas la loi (et loi de là, rien qu'en 1 jugement justement l'UFC QUe Choisir a réussi à y faire relever pas moins de 22 clauses illégales (soit illicites, soit abusives)
et de plus, ce que tu nous copies des termes de ton contrat n'interdit pas l'augmentation pratiquée (en étant rigoureux sur le sens des mots, et en matière de contrat ils ne se gênent pas pour jouer au plus fin).

Je suppose en effet que tu fondes toute ta conviction sur le passage "Indexation : Chaque année, les Tarifs pourront être indexés par SFR sur la base du dernier indice publié"

Observons d'abord que ce passage traite uniquement de l'indexation
1. càd l'augmentation régulière chaque année (sur laquelle d'ailleurs SFR ne semble pas dire, contrairement à l'augmentation unilatérale du passage précédent qu'alors le client est libre de résilier sans frais... Ça je ne sais pas si SFR a raison, mais cette partie me semble douteusement rédigée). Mais l'indexation n'exclue pas la terminaison de ton contrat par SFR, ou le remplacement ponctuel de ce contrat par un autre plus cher, ce que SFR pourrait affirmer pratiquer en ce moment indépendamment de cette indexation.
De plus on constate que justement SFR et Red n'utilisent pas au fil des années cette possibilité d'indexation du tarif pour les changer régulièrement chaque année
1. comme je te l'ai fourni en texte de loi, l'indexation n'est pas une pratique obligatoire en dehors des contrats de loyers
2. au contraire SFR semble (évidemment) préférer utiliser l'autre clause que tu as recopiées (et qui est légale) "SFR est libre de faire évoluer les Tarifs de ses Services Fixe et Mobile et de ses Services Complémentaires ou Optionnels. Dans ce cas, le Client en est informé par tout moyen un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux Tarifs"
En pinaillant on peut même constater que la phrase sur laquelle tu te bases dit seulement "Indexation : Chaque année, les Tarifs pourront
être indexés par SFR sur la base du dernier" ce qui (hélas) ne signifie pas exactement
1. que l'indexation aura forcément lieu ("pourront être" et non "seront") => ça profite au client, tant mieux
2. ni que aucune autre méthode d'augmentation ne pourrait survenir ("pourront être indexés" et non "pourront uniquement être indexés") => ça profite au vendeur, hélas
3. car je rappelle (mais c'est ma lecture, je peux me tromper) la possibilité d'indexation du prix, ce n'est qu'un paragraphe de ce contrat après avoir exposé dans un paragraphe antérieur une (autre) possibilité d'augmentation libre du prix.

Cependant, en effet, cette lecture du contrat (sujette à tromper le client, si on en voit nos lectures respectives différentes, car il se croit protégé par l'indice INSEE) est donc selon moi un bon argument de client pour obtenir le geste commercial de remboursement que tu as obtenu par le passé, c'est indéniablement un bon atout jouable.

Bref, pour ma part je pense toujours que la loi française permet librement

à SFR de pratiquer cette augmentation
et à toi de quitter sans frais ton contrat à cause de cette augmentation

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Mon, 15 Mar 2021 11:42:24 GMT

(complément sur un autre aspect)

@bernardlest a écrit :

pour une qualité du "service" très médiocre pour ne pas dire "nul" , de plus en plus nul ... vu que les portables ne passe pas ici dans la maison ..

en été ca va mais en hivers sortir au fond du jardin ds le froid en soirée , merci .....

ça aussi dans le "contrat " , SFR se doit a des contraintes et des "obligations" ça joue ....

Di

Outre ce qu'il y a dans le contrat, tu peux aussi tirer partie de la loi :

le professionnel doit assurer le service vendu (sinon tu peux résilier sans frais comme indiqué sur ce site gouvernemental ICI)
or "il semble" (mais à vérifier) qu'en matière de réseau mobile cette obligation concernerait la réception au domicile du client, comme évoqué ICI ou carrément LÀ dans ce qui serait une réponse de SFR.

C'est donc en effet un très bon argument (en plus de celui cité plus haut de la lecture troublant de l'indexation des pris dans le contrat) à faire jouer dans une négociation commercial pour payer ton service moins cher.

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Mon, 15 Mar 2021 12:58:38 GMT

Bref, pour ma part je pense toujours que la loi française

permet librement à SFR de pratiquer cette augmentation - oui mais limité dans le %
et à toi de quitter sans frais ton contrat à cause de cette augmentation - merci c'est une "lapalissade que je ne savais pas .....lol ..
---- je t'ai déjà dit que je ne SUIS PAS de sfr... _ vraiment ? Franchement on penserait le contraire .... lol .
je pense plutôt qu'il t utilise .... et c'est pratique pour eux ...et "des avantages pour toi ... cadeaux tarif spécial ....ou autres " lol
vous me demandez de confirmer mes dires ou références ... mais vous vous faites allusion a certaines références sans confirmation de celles -ci
tu n'as donc aucun article de loi sur lequel fonder ton avis que c'est illégal - j'ai parlé de limitation d'augmentation ....
, je pourrai te rétorquer que le contrat SFR ce n'est pas la loi - Ah bon ! un contrat ça se respecte non ... alors pourquoi en "signer ou faire signer un " ....
comme je te l'ai fourni en texte de loi, - fourni ou et quand ???? voila le texte de loi dont tu me parles
Article L224-33

Création Ordonnance n ° 2016du 14mars 1016 art .

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
--- moi je parle de limitation en % ni de résiliation ... .... donc rien a voir ??? de plus j'ai rien eu ....
tu ne me parles pas " des contraintes et obligations du service rendu aux clients de SFR ...pourtant ds le contrat (mais c'est vrai comme tu dis , le contrat sert a rien....lol )
le voici
Article 3 - Obligations de SFR
Pour les offres mobiles, SFR s’engage à satisfaire
toute demande d’abonnement dans la limite de la
capacité des systèmes de radiotéléphonie publique
qu’elle exploite et des contraintes de qualité de
ses services. SFR s’engage à tout mettre en œuvre
pour assurer la permanence, la continuité et la
qualité du service de radiotéléphonie publique pour
lequel l’abonnement est souscrit dans la zone de
couverture de ce service.
alors avant augmentation sfr est tenu a "ce service" .... "permanence , continuité du service et qualité ..."
pas le cas chez moi

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Mon, 15 Mar 2021 14:42:58 GMT

Hello @bernardlest

J'ai eu un mal fou à te répondre point par point car tu réponds en mélangeant tes réponses au milieu de mes propos pris en citation, c'est particulièrement difficile à s'y retrouver.

> permet librement à SFR de pratiquer cette augmentation -
oui mais limité dans le %

"limitée en pourcentage" ?

C'est une affirmation gratuite pour laquelle tu n'as produit aucune source de loi française alors que je t'en ai demandé à plusieurs reprises (à la limite aurais-tu pu produire une page non légale qui en parle).

Au contraire :

Je t'ai donné un lien vers un article de l'UFC Que choisir qui n'en parle pas du tout pour les contrats mobiles dans son article "justifiant" la totale légalité de cette augmentation de 3€
Je t'ai donné un lien vers une réponse de la DGCCRF qui n'en fait pas plus mention dans sa réponse à un client qui s'interroge sur la légalité de l'augmentation de 3€
MOI je t'ai produit une source gouvernementale (l'INSEE) qui précise que la loi française n'impose l'indexation sur son indice QUE pour les loyers, pas pour les autres contrats.

Et toi, envers et contre tous, sur ta seule parole tu serais dans le vrai. Tu as un bel aplomb, mais il en faut 😀

> je t'ai déjà dit que je ne SUIS PAS de sfr...
vraiment ? Franchement on penserait le contraire .... lol .
je pense plutôt qu'il t utilise .... et c'est pratique pour eux ...et "des avantages pour toi ... cadeaux tarif spécial ....ou autres " lol

Et bien dis donc, tu n'es pas avare non plus de procès d'intention...

Pas grave, tu n'es pas le premier ici à conclure ce genre de raccourcis dénigrants (même si fort heureusement c'est une minorité et qu'en majorité d'autres nous remercient ou qualifient nos réponses de valables, car nous sommes un paquets de clients CTC)... mais OK continue à penser que les CTC sont des sbires à la solde de SFR 🤣

Juste pour que ce soit ÉCRIT et opposable, je précise qu'évidemment tout ce que tu viens de prétendre par écrit sur moi est mensonger.

Mais ma foi, je ne suis pas très susceptible, c'est juste encore un sujet où tu sembles prendre ton avis pour une vérité.

Et je ne suis pas rancunier puisque je viens de conseiller (ICI) à @marilysva01 qui cherche aussi à savoir si la jurisprudence de la justice donnerait tort à SFR de s'unir à tes efforts en quête d'arguments légaux 😇

C'est sans doute une autre preuve que je protégerais SFR malgré moi.

Pour ma part, je pense au contraire te contredire ici pour éviter que d'autres clients pensent que ta piste de "l'illégalité" leur donne une solution dans leur contestation envers SFR.

Je préfère rectifier ce que je pense, et que justement ils feraient mieux de chercher à atteindre le même résultat via la demande d'un geste commercial plutôt que de se fourvoyer dans une contestation légale.

=> à mon avis c'est leur rendre un meilleur service en vue d'un résultat (car d'autres personnes sur le site ont justement déjà évoqué qu'ils ont réussi annuler cette augmentation, même pour ceux dont le courrier ne proposait pas cette possibilité) justement en négociant commercialement.

vous me demandez de confirmer mes dires ou références ... mais vous vous faites allusion a certaines références sans confirmation de celles -ci

Ah bon ? Précise s'il-te-plait.

Moi je crois avoir basé mes réponses sur 3 points-clés :

l'article (dont je t'ai donné le lien) qui écrit par l'UFC Que Choisir qui dit que c'est légal en fournissant lui-même les références du code du commerce
la réponse qu'a obtenu un autre intervenant (dont je t'ai donné le lien aussi tu pourras discuter avec lui) du forum qui cite le courrier qu'il a reçu qui cite aussi les références légales concernées
moi je t'ai donné un lien (dans ma première réponse à toi de cette discussion) vers un site gouvernemental de l'INSEE faisant référence à la loi et spécifiant qu'en matière de contrats SEULEMENT les loyers sont obligés de suivre un pourcentage d'augmentation base sur son indice (contrairement à toi qui veut affirmer que cet indice concerne aussi légalement les contrats des opérateurs). Je recopie ce que manifestement tu ne veux pas accepter dans ce qui y est écrit :
- « Hormis pour les revalorisations des loyers qui sont encadrées par des lois, la liberté des parties prenantes est un principe général en matière d'indexation de contrats. »
- Si tu penses que ce site gouvernemental de l'INSEE se trompe sur les obligations légales de l'utilisation de son propre indice, je t'invite à les contacter

Toi, au contraire, tu as d'abord affirmé que tu t'étais renseigné (ICI) et que SFR ne respectait pas la loi (ICI) et au final, tu n'as aucun texte de loi ou source qui accréditent tes affirmations.

> je pourrai te rétorquer que le contrat SFR ce n'est pas la loi -
Ah bon ! un contrat ça se respecte non ... alors pourquoi en "signer ou faire signer un " ....

C'est une bonne remarque (mais qui ne change rien au fond qui était la pure vérité).

Rectifions, personnellement je n'ai pas dit que je considérais qu'un contrat ça n'était pas censé être respecté.
Je répondais au fait que tu me signalais (à juste titre) que se référer aux affirmations de l'UFC Que choisir n'était pas la loi française. Et je t'ai répondu que se référer au contrat (entre 2 protagonistes qui conviennent de ce qu'ils veulent) n'est pas non plus la loi française => c'est une évidence digne d'une lapalissade comme tu aimes ce mot

De plus oui, on peut aller plus loin : en effet (et hélas) bien qu'elles soient écrites et signées (donc acceptées par les 2 parties !), il peut arriver que des clauses d'un contrat peuvent être du vent et à totalement oublier sans les respecter : c'est la notion de "clauses réputées non écrites" (lire ICI)

Donc au final :

OUI un contrat (même signé) peut être contraire à la loi
et OUI une partie de contrat (même signé) peut ne pas être respectée par un des protagonistes si justement elle est contraire à la loi

> comme je te l'ai fourni en texte de loi, -
fourni ou et quand ???? voila le texte de loi dont tu me parles
Article L224-33
Création Ordonnance n ° 2016du 14mars 1016 art [...]

moi je parle de limitation en % ni de résiliation ... .... donc rien a voir ???

Non. Tu te trompes sur ma référence.

Ma citation exacte était "comme je te l'ai fourni en texte de loi, l'indexation n'est pas une pratique obligatoire en dehors des contrats de loyers"

=> et donc mon allusion portait bien sur ce dont tu parles à propos de limitation en %

Par contre, tu as raison, ma phrase était mal formulée car j'ai écrit "fourni en texte de loi" et j'aurais dû écrire "fourni en page officielle de l'INSEE qui rappelle la loi", exagération inadaptée je dois l'avouer 😪 Et ce rappel de la loi, que j'ai déjà donné, dit bien qu'un contrat tel que celui d'un opérateur n'est pas obligé par la loi de limiter son pourcentage d'augmentation à l'indice INSEE => il est libre d'augmenter sans la moindre indexation, c'est la loi sur l'indice de l'INSEE d'après l'INSEE lui-même.

Donc, comme je l'ai conclu avant, en ce qui concernerait l'obligation d'un pourcentage limité, il ne te reste plus que uniquement l'interprétation de la phrase que tu as trouvée dans le contrat SFR...

Interprétation sur laquelle tu as peut-être raison (et dans ce cas chez SFR ils sont assez idiots de se tirer eux-mêmes une balle dans le pied)
Interprétation sur laquelle j'ai peut-être raison (et dans ce cas ils sont peinards, comme je le pense, mais aussi l'UFC QUe choisir et la DGCCRF qui n'ont pas relevé cette incohérence)

Et enfin, comme je te l'ai déjà évoqué, SFR aurait une parade infaillible :

Comme tu le sais, tout contrat peut être modifié par SFR. Donc SFR peut apporter 2 modifications à ton contrat :

retirer cette clause d'indexation qui n'est pas une obligation légale
et augmenter ce contrat de 3€
Ces 2 nouvelles dispositions entrant en vigueur 1 mois après t'avoir prévenu

Et à cela tu ne pourras pas t'opposer en invoquant ton respect de l'indice INSEE. Que vois-tu dans cette double modification que la loi pourrait interdire ?

Bref, je persiste à penser qu'en tant que client nous sommes totalement pieds et poings liés légalement parlant.

Après, commercialement parlant, tout se négocie mais c'est du geste commercial.

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Tue, 16 Mar 2021 14:29:10 GMT

OK , OUI , OUI , oui....

VOUS M'AVEZ CONVAINCU ....
xxxxxxxxx
moi... que ... "client en herbe" .... LOL

on voit déja à qui; à quoi on à affaire...... LOL

donc je vous crois en TOUT .

même si j'ai, on a raison ... "SFR" c'est mieux .... un contrat , une loi ou des lois , xxxxxxxxxxxxxx

xxxxxxxx

ce forum d'entraide est génial , il m'a beaucoup aidé ....si , si ...
maintenant ...je sais ... ....
et grâce à vous , à vos interventions et "Arguments" ,
le petit % , qu'il me restait à rester chez SFR ... j'y suis depuis le début .... voire avant vous depuis "france telecom" ...
ce petit % comme par hasard à disparu ...
grâce à vous je vais prendre un abonnement "mobile" à la poste à 4,99 €
puis ....d'ici je pense un ou 2 mois , une fois l'antenne "orange" prévu dans notre village (espoir)

j'irais chez "free" (ou autre) comme "votre PAPA" moins cher à 29,99€ avec télé en plus pour un moindre prix ...(cool) ...
donc au moins 15 € d'économie par mois ... mes 3 € d'augmentation me seront vite remboursé ...
xxxxxxxxxx

re content de vous . ou pas . LOL
xxxxxxxxxxxxx
aie aie cerise sur le "gateau" ...aie: -

- le facteur vient juste de m'apporter ma facture de box et fixe , la aussi j'ai subit l'augmentation de 3 € ....
les 2 réunis fait 6 € par mois en plus.

merci SFR

Edit CM : Votre message a été édité car il ne respecte pas les CGU du Forum SFR.

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Tue, 16 Mar 2021 12:28:33 GMT

en plus en étudiant ma facture "internet + fixe" ...

je m'aperçois que depuis un mois le 07 -02 ...... "SFR" me rajoute 2,84 € pour appel aux mobiles vers france et metropole ......

je ne l'ai jamais demandé ...

SFR m'impose cette offre ... Bravo à la toute puissance ...

oulalala , ils ont vraiment besoin de fric ... ça sent pas bon ...

on racle tout ce qu'on peut ...il est temps de quitter ce navire ...LOL

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Tue, 16 Mar 2021 20:12:07 GMT

Hello @bernardlest

oulalala , ils ont vraiment besoin de fric ... ça sent pas bon ...

on racle tout ce qu'on peut ...il est temps de quitter ce navire

C'est vrai que si tu suis l'actualité de SFR, ils ont vraiment-vraiment-vraiment besoin d'argent étant, et de très loin, le plus endetté des FAI, et très lourdement.

Tout cela ne vient en effet pas par hasard sur notre facture (comme le concluait aussi l'asso de consommateurs UFC Que choisir ICI :

« Chez les clients concernés, la pilule a du mal à passer. On les comprend. Car contrairement à ce qu’essaie de faire croire SFR, il ne s’agit en aucun cas d’un geste commercial, mais bel et bien d’une augmentation de tarif pure et simple »

Je pense qu'en effet, face à toutes ces insatisfaction, tu as toutes les chances de te retrouver un peu plus "à l'aise" en changeant de fournisseur.

Attention tout de même a ton transfuge potentiel vers La Poste Mobile concernant la téléphonie mobile :

concernant le fixe La Poste Mobile vient de jeter l'éponge des prix cassés (il y a presque un an) et a transformé tous ses clients en contrats SFR (lire ICI) qui finalement se sont retrouvés plus chers si tu lis le forum
donc, si après le fixen La Poste Mobile éprouve aussi de grosses difficultés sur le mobile, tu pourrais te retrouver à la case départ en client abonné et facturé par SFR.

Bonne chance chez un autre fournisseur, c'est au moins l'intérêt de cette économie de marché : assez souvent on a le choix de changer de commerçant (mais pas toujours hélas).

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Wed, 17 Mar 2021 09:46:11 GMT

"C'est vrai que si tu suis l'actualité de SFR, ils ont vraiment-vraiment-vraiment besoin d'argent étant, et de très loin, le plus endetté ....."

oui moi aussi j'ai besoin de sous d'argent de blé ....... et je suis endetté (comme beaucoup ici ou la plupart )

mais ce n'est pas pour autant que j'utilise des méthodes de voyous , de brigands ....

"et ce n'est pas à leurs honneur ".... d'agir ainsi

Re: Votre forfait évolue +3€

Ryry — Wed, 17 Mar 2021 10:02:06 GMT

Hello @bernardlest

oui moi aussi j'ai besoin de sous d'argent de blé ....... et je suis endetté (comme beaucoup ici ou la plupart )
mais ce n'est pas pour autant que j'utilise des méthodes de voyous , de brigands ....

Je comprends ce que tu écris, et probablement es-tu choqué par l'aspect "moral" par exemple.

Mais pour autant, tu sais qu'en France "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé" (moral ou pas) et donc en effet la loi votée par nos élus définit qu'ils peuvent augmenter les prix en te prévenant un mois avant. Ce n'est donc pas exactement, comme déjà argumenté, des méthodes que tes qualificatifs pourraient laisser passer pour illégal, car ce sont celle recommandées par les articles du code du commerce... Pas vraiment par des voyous ou brigands.

Après, tout autant que toi qui (endetté) n'a pas vocation à travailler à perte pour ton employeur ou pour tes voisins, il parait un peu évident que l'entreprise SFR n'est pas obligée de fournir à ses clients un service en y perdant chaque année de l'argent. À un moment, avec leur pertes et leurs endettement, il parait logique qu'ils aient 2 solutions => banqueroute ou réhaussement des tarifs.

Mais comme dit plus haut, je ne cherche même pas à cautionner leur attitude, ou la tienne, je répondais (en rectifiant selon moi) juste au bénéfice des autres clients ici :

sur l'aspect légal de leur procédé (qui apparaît être bien légal au regard des avis formulés par des autorités plus sérieuses que la mienne)
et donc sur les pistes et armes possibles pour les clients de s'y opposer avec quelques chances d'y arriver => selon moi (et les retours déjà faits par d'autres sur le forum) la négociation de geste commercial

Bonne chance aux concernés dans leur choix de réaction vis-à-vis de ce procédé généralisé à tous les abonnés.

À+

Re: Votre forfait évolue +3€

bernardlest — Wed, 17 Mar 2021 12:05:27 GMT

"imposer" une offre ..."appels vers les mobiles france et DOM à 2,84 € ....."

que je n'ai ni demandé ni souscrite ...et que je ne peux enlever ..... et supprimer ...

sans parler de ...: légal ....n'est ce pas choquant ?

le reste ..on va pas "recommencer" .... je sais suis pas né de la derniere ...

c'est du bla bla

et du copier coller et adoration sans mesure de SFR ...

comment supprimer une offre imposée

bernardlest — Wed, 17 Mar 2021 13:37:17 GMT

suite facture .... je me vois "imposer" par SFR d'une offre taxée a 2,84 par mois .la voici :

- "Appels illimités vers mobile France et DOM "

or je ne l'ai ni demandée ni souscrite ....

j'ai essayé de l'enlever de mon abonnement je n'y arrive pas ....

comment faire ?

Edit CM : Votre sujet a été déplacé ici car il n'était pas dans la bonne catégorie. Vous recevrez bientôt une réponse de la Communauté. Bonne journée !