sujet Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus dans Ma facturation et mes consommations

Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Matthieuka6676 — Sat, 09 Sep 2017 11:57:09 GMT

Bonjour,

Je viens de recevoir une facture SFR après résiliation anticipée (il me restait 8 mois sur 24 mois d'engagement) de mon forfait Power 20 Gigas suite à l'augmentation de tarif liée à l'offre Privilège.

J'ai tout fait dans les règles : lettre de résiliation avec AR précisant les motifs de ma résiliation et l'article de loi correspondant, demande de RIO, portabilité effectuée après confirmation de la réception de mon courrier par la poste, suppression de l'accord de prélèvement automatique auprès de ma banque, etc.

Je reçois hier ma dernière facture de SFR et là, surprise : Ils me demandent 87,76 euros pour résiliation anticipée de mon abonnement. SFR ignore la loi, voire s'assoit dessus. Que dois je faire ? Puis-je simplement ignorer leur facture comme eux ignorent la loi ?

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

kendokanne — Sat, 09 Sep 2017 12:03:41 GMT

Bonjour @Matthieuka6676

Malheureusement, il n'a pas été précisé que la résiliation sans frais concernanit une résiliation définitive de ligne..

Or la majorité des clients qui résilient le font par portabilité; et dans ce cas, même avec un courrier de résiliation à SFR en vertu de l'article de la consommation, SFR facture les frais de résiliation; il faudra encore envoyer un courrier en recommandé pour en demander le remboursement..

Je te suggère de faire un courrier explicatif avec copie de justificatifs au service consommateur dans un premier temps :

Et selon la réponse, tu contactes la DDPP de ton département ou la DGCCRF..

Cordialement

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Matthieuka6676 — Sat, 09 Sep 2017 12:19:20 GMT

Merci Kendokanne pour cette réponse rapide.

Pour votre information, j'ai, dans l'ordre :

1. Envoyé une lettre recommandée avec AR demandant la résiliation de ma ligne en raison d'une augmentation de tarif unilatérale (offre Privilège) dont je ne veux pas. Ma lettre incluait tous les éléments règlementaires.

2. Reçu confirmation par la poste de la réception de mon courrier par SFR (SFR ne m'a jamais envoyé de mail de confirmation alors qu'ils l'ont fait pour ma demande de résiliation box/fibre envoyée le même jour !)

3. Annulé l'autorisation de prélèvement auprès de ma banque

4. Demandé mon RIO

5. Effectué une portabilité de numéro chez mon nouvel opérateur.

Une résiliation concerne l'abonnement, pas la ligne, sinon à quoi sert la portabilité du numéro ? Et la loi parle d'abonnement, pas de ligne.

Ce comportement commercial de SFR est intolérable et j'irai voir la DGCCRF s'il le faut

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

kendokanne — Sat, 09 Sep 2017 16:06:27 GMT

re @Matthieuka6676

Pour la petite histoire, j'ai vu dans certains messages que des conseillers avaient préconisé aux clients d'envoyer une courrier de résiliation dans un premier temps puis de faire une portabilité de ligne ( mobile ) ... sachant que toute résiliation entraine la perte définitive du numéro et donc toute portabilité future caduque !

Sans compter la facturation des frais de résiliation à se faire rembourser par la suite.... et la difficulté qui en découle..

C'ets pourquoi de plus en plus de clients déposent des dossiers auprès d'associations de consommateurs très connues et auprès de la DGCCRF ( entre autres )..

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Matthieuka6676 — Fri, 15 Sep 2017 12:17:17 GMT

Mise à jour

J'ai reçu aujourd'hui une facture de SFR me créditant d'un avoir de 87.76 euros, chiffre correspondant exactement au montant de mes frais de résiliation anticipée.

Apparemment, ma démarche était bonne, mais il faut savoir être patient et attendre que le service comptable se réveille. Surtout ne pas répondre à leurs sollicitations.

Pour la petite histoire, sur mon compte apparait aujourd'hui une facture datée du 04/09/2017 d'un montant de 65.47 euros (correspondant à 87.76 euros de frais de résiliation anticipée moins 22.29 euros d'abonnement non utilisé) marquée comme payée le 19 septembre (nous sommes le 15 !!!) alors que leur autorisation de prélèvement est révoquée depuis le 1er septembre.

Chapeau le service comptable ! Je ne voudrais pas de tels gogos dans mon entreprise.

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Thu, 28 Sep 2017 14:46:49 GMT

bonjour, je suis exactement dans la même situation que vous, (hormis le montant des frais qui est plus élevé pour moi) : mêmes étapes 1 à 5 pour les démarches. Je suis vraiment exaspérée par leurs méthodes ! Nous recevons des emails nous sommant de payer et nous menaçant alors que ce sont eux qui sont dans leur tort. Je vais faire comme vous une lettre au service consommateurs.

cela m'encourage de voir que dans votre cas cela a suffit.

Avez vous envoyé cette lettre en recommandé avec Accusé de réception également ?

cordialement,

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Matthieuka6676 — Fri, 29 Sep 2017 18:42:04 GMT

Mise à jour

Tout fonctionne à merveille chez mon nouvel opérateur, un mélange de jaune et de rouge... J'ai eu la chance de rencontrer en boutique un commercial au top qui m'a fait une offre honnête. Box cable + portable pour 30 euros par mois avec engagement d'un an.
Pendant ce temps là, SFR m'a envoyé une facture box/cable d'un montant de -12,78 €, montant à reporter sur la prochaine facture (sic !). Je vais devoir me battre pour me les faire payer ainsi que le dépôt de garantie. Par contre, pour mon téléphone, tout semble ok.

Je vous conseille de toujours faire des lettres recommandées avec AR. C'est la seule preuve que vous pourriez utiliser pour prouver votre bonne foi. C'est cher, mais avec de tels voleurs, il vaut mieux utiliser toutes les armes à notre disposition.

Pour le fun, j'ai reçu aujourd'hui un appel de SFR fidélité visant à récompenser leurs clients fidèles... Trop tard ! Le conseiller en a pris pour son grade...
SFR, mettez vos fichiers à jour et arrêtez de plumer vos clients pour des options dont personne ne veut ! Commencez par payer votre TVA sans optimisation fiscale (forfaits presse) et payez vos fournisseurs de vrais services (myTF1). Le bricolage financier a ses limites... Vous avez dépassé les miennes !

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Sun, 01 Oct 2017 22:22:40 GMT

Je vois que je ne suis seule dans ce cas. Je viens de résilier ma ligne fixe 3mois et demi avant la date prévue et ils me facturent + 137 € de pénalités en plus des 49 € de frais de résiliation !!! On marche sur la tête. ..
Pour couronner le tout, j'ai renvoyé par Colissimo le matériel et ils prétendent ne pas avoir reçu le modem, alors que j'ai bien vérifié mon colis avant de l'expédier . Et ils veulent encore 60 € pour ça. Je ne sais plus que faire. Tout ça est abusif.

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Guillaumji3873 — Thu, 07 Dec 2017 18:51:30 GMT

Ca fait plaisir de se sentir un peu moins seul !!!

Mon histoire est sensiblement identique.
Elle date de Juillet 2016.

J'ai résilié dans un premier temps ma ligne ADSL qui s'est très bien passé. J'attendais ensuite l'échéance de la fin d'engagement de ma ligne mobile qui dans mon cas de figure était au 02/07/2016. J'ai donc envoyé ensuite en Recommandé avec AR la demande de résiliation de ma ligne mobile le 07/07/2016.

Le 02/08/2016, je reçois toujours une facture comme si ma demande de résiliation était passée inaperçu aux yeux d'SFR. Je possède pourtant bien l'accusé réception daté du 08/07/2016. Si l'on prend en compte les 10 jours de délais, cela nous ammène bien au 18/07/2016, donc j'aurais du recevoir un courrier m'informant de la prise en charge de la résiliation.

Je téléphone à SFR et l'on me dis que l'on a jamais reçu ma demande, chose étonnante. Le service administratif d'SFR aurait il égaré mon courrier ? On me demande de renvoyer à nouveau ma demande de résiliation en expliquant et en joignant l'accusé réception de ma première demande. Je montre tout de même mon étonnement à la conseillère, je lui demande si les frais engendrés par ce second envoie seront pris en compte, elle me confirme que oui.

Le prélévement de la facture est programmé pour le 10/08/2016.
Par prudence, voyant la tournure des choses, je bloque tous les prélèvements d'SFR auprès de ma banque.

Le 09/09/2016, j'envoie de nouveau en recommandé avec AR au prix de 4,92€ ma seconde demande de résiliation en joignant tous les éléments demandés.

Remarque importante qui va avoir de l'importance dans la suite des événements : Sur mes factures du 02/07/2016 et du 02/08/2016, il est bien spécifié "Offre sans engagement", ce qui confirme bien que j'étais libre de quitter mon contrat sans aucune contraintes financières.

Le 22/08/2016, je reçois une nouvelle facture m'indiquant que le contrat a été résilié le 22/08/2016. (normalement aux alentours du 18/07/2016 si l'on prend en compte la date de ma première demande)
Le prorata est calculé pour définir le montant de la dernière facture, jusque là tout va bien.
Et la c'est le drame : une ligne MYSTERIEUSE nommée "Résiliation anticipée de vos abonnements le 18/07" dont le montant est de 344,88€ apparait !!!
Petite remarque pertinante : Le statut de mon contrat est passé de "Offre sans engagement" à "Fin d'engagement le 02/07/2017" J'ai l'impression que chez SFR, ils confondent RESILIATION de contrat avec réengagement de contrat.

A ce moment là, on se dit, pas de soucis, je vais essayer de contacter SFR.
Mais le problème chez SFR, c'est que lorsque l'on appelle le service client au 1023, on nous demande le numéro de notre ligne qui n'est bie sûr pas reconnue car elle a été résiliée.
Il a donc fallut que j'essaie à maintes reprise de faires tous les numéros et les combinaisons possible au téléphone (nouveau client, etc.) pour enfin tomber sur un conseiller qui a enfin pu le transmettre le "bon" service. Et là, lorsque j'explique ma situation, on me dit dit qu'il faut envoyer un courrier à SFR.
J'ai un tout petit peu l'impression que ça se mort la queue.

Mon sentiment perso sur SFR
SFR est tout disponible pour les futurs clients, plus ou moins disponible pour les clients et fait en sorte de faire des erreurs de sur-facturation lorsque les clients veulent les quitter en prenant soin de faire la sourde oreille et de ne plus être joignable pour pouvoir régulariser la situation.

En sachant que que chez SFR, ils recoivent les courriers que lorsqu'ils le souhaitent, je décide de laisser faire le temps...

Le 19/09/2016, je reçois un courier dont le titre est "Dernier avis avant contentieux"
Menace d'inscription au fichier PREVENTEL (soit disant que je serais un mauvais payeur)
En passant, la facture a encore augmentée en passant de 336,55€ à 361,54€ (soit 24,99€ en plus, ce qui correspond au montant mensuel de mon abonnement)
En revanche, je n'ai aucun détail sur cet ajout mystérieux et uniquement le montant total.

Je tente à nouveau de joindre SFR, je vous passe les détails, j'arrive à obtenir une conseillère qui semble tout de même avoir du mal à retrouver les détails de mon contrat.
Cette conseillère m'indique que ma dernière facture d'un montant de 29€ a été correctement payée. Du coup, là je m'interroge car je n'ai aucune facture d'un montant de 29€. Je prend même le soin de vérifier sur mon ancien contrat ADSL mais toujours pas de trace d'une facture de 29€.
Le mystère grandit chez SFR !!!

Là, j'avoue, j'abandonne, j'ai beaucoup de volonté mais j'abandonne.

Petit Récapitulatif financier de la situation : Je dois à SFR la somme de 14,51€ (calcul prorata de mon abonnement de 24,99€ pour la période du 01 au 18 Juillet 2016)
Si je déduis les frais pour l'envoie du second recommandé, je dois à SFR la somme de 9,59€.

Depuis, je reçois jusqu'à aujourd'hui des courriers de diverse sociétés.

Octobre 2016
La première, elle se nomme EUROACTING basé à Bourges, elle me parle de mise en demeure.
Pour régulariser la situation, en revanche c'est super simple, il suffit de les contacter et d'avoir une CB, c'est magique NON.
Le seul bémol, c'est que le montant de la facture n'est pas correct !!!!
Sur le deuxième courrier (toujours avec EUROACTING), on me parle de demande en injonction de payer, de projet d'ordonance et j'en passe.

Ah oui j'oubliais, tous ces courriers sont reçus par envoie simple (sans recommandé) , donc on pourrait avoir le sentiment qu'il s'agit d'une grosse arnaque et que certains malins qui auraient accès à nos informations essayent de nous escroquer. Franchement ça paraît tout sauf honnête !!!

Janvier 2017
On change de prestataire. l'heureux élu se nomme SCP DOZO - CAZIN - VAN AUTREEVE
Il s'agirait d'une étude d'Huissier de justice. Là on cherche l'intimidation, on utilise des grans mots.
Ce premier courriernous parle cette fois d'un avis contencieux.

Février 2017
Toujours avec la même société (SCP DOZO - CAZIN - VAN AUTREEVE)
Il s'agit là d'une convocation à Dunkerque. Habitant dans le 49, ça fait tout de même un peu loin !!!

Mars 2017
Toujours avec la même société (SCP DOZO - CAZIN - VAN AUTREEVE)
Tout est dans le titre : Dernier avis avant résiliation
Il va falloir que je me dépêche sinon on va me résilier une ligne déjà résiliée.

On pourra tout de même noter que là encore pour payer la facture, c'est très simple; Il suffit d'aller sur le site internet suivant : huissierplus.com
Rien qu'au nom, ça sent l'arnaque et l'entourloupe à plein nez.

Aout 2017 (petite pause)
On repasse la main à une autre société : SELARL ANQUETIL - LELIEVRE
Il s'agirait là encore d'une étude d'Huissier de justice.
Motif du courrier : Demande réglement
Remarque pertinante : Il s'agit toujours du site huissierplus.com.

Deuxième courrier :
Motif : Dernier avis amiable avant transmission.
On me menace de transmettre mon dossier à un hussier de justice proche de mon domicile.

Octobre 2017
Ah là encore on change de société.
Les petits nouveaux se nomment : SCP BODET-STEYAERT - ROGER - STEYAERT - HELENE
Il s'agirait là encore d'une étude d'Huissier de justice.
On me propose cette fois ci un "rendez-vous conciliatoire"
Rappelez vous que normalement il devrait s'agir d'une étude proche de mon domicile. J'habite dans le 49 et malheureusement pour moi, cette étude se situe dans le 53.
Ils ont une drôle de notion de ce qui est proche tout de même.

Novembre 2017
Toujours la même équipe (SCP BODET-STEYAERT - ROGER - STEYAERT - HELENE)
Motif du courrier cette fois : Dernier avis amiable.
On me rappelle gentiment que je suis inscris au fichier national PREVENTEL.
Qu'est ce que c'est encore cette intimidation.

Hormis leur arrogance, je n'étais pas trop géné jusque là.
Je me suis tout de même renseigné sur PREVENTEL et en effet, il s'agiit d'un organisme officiel. Le problème étant que l'on ne peut pas vérifier si l'on y figure bien.

J'ai voulu souscrire à une offre chez un concurent (Bouygues Telecom), il y a quelques jours et là, ça a bloqué. Motif du blocage : Je suis fiché sur PREVENTEL.
Aie Aie Aie.

Petite remarque : On est fiché sur PREVENTEL si l'on est en défaut de paiement pour une somme supérieure à seulement 30€.
Le plus comique dans l'histoire (si si, il vaut mieux en rire, je vous assure) , c'est que je dois à SFR moins de 15€ (donc même pas de quoi être fiché) et que SFR veut m'escroquer (car il s'agit bien là d'escroquerie) en me réclamant la somme de 361,54€

Sur ce, je vous laisse juger de par vous même sur le sérieux de la société SFR.
Je tiens tout de même à préciser que c'est la première fois que l'on ose m'arnaquer de cette façon là. Je n'avais pas encore eu jusqu'à maintenant de problème de défaut de paiement au cours de mon existence.

Une petite dernière pour cloturer l'affaire. (pour la mettre en pause plutôt !)
Je décide d'aller en boutique en espérant pouvoir régler l'affaire. Un des conseillers chez Bouygues Telecom m'ayant laisser entendre que celà serait possible.
J'ai à peine prononcé le mot "PREVENTEL", que le conseillé SFR m'a arrêté tout de suite. On ne sais pas faire, il faut appeler le service client au 1023.
Je luis explique que l'on ne peut plus accéder au service client lorsque la ligne est résiliée et que l'on est donc bloqué.
Réponse du conseiller : Oui je sais, c'est pareil chez Orange. Il faudrait que vous utilisiez le numéro de téléphone d'une personne de votre entourage qui aurait une ligne chez SFR pour les contacter.

L'étonnement continue, c'est juste hallucinant !!!!

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Thu, 07 Dec 2017 22:24:46 GMT

Bonjour Guillaume,

En effet ce n'est pas simple avec SFR. Je suis bien contente d'avoir changé d'opérateur.

Finalement ça s'est bien terminé pour moi après un courrier en RAR au service consommateur. J'ai obtenu le remboursement des frais de résiliation anticipés.Il n'est resté à ma charge que les frais de résiliation (normal)

Pour le matériel j'ai appelé SFR qui m'a confirmé qu'ils avaient bien reçu tout les élèments.

Mais c'est vrai qu'on se sent bien démuni quand on reçoit tous ces mails de réclamation.

Il est arrivé la même chose à une de mes connaissances et elle aussi est en train de se débattre avec le service contentieux.

Il fait beau en Anjou ? C'est mon pays natal.

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Fri, 31 Aug 2018 10:56:25 GMT

Bonjour,

Nous vivons actuellement le même parcours que beaucoup d'entre vous. Après avoir été démarchés par téléphone, nous avons accepté une offre "intéressante" (à première vue). Cela s'est viet transformé en parcours du combattant: la TV ne fonctionnant pas bien, ni le réseau mobile, nous avons contacté leurs services (clients, technique, résiliation) sans jamais avoir de réponse concluante. Nous avons donc décidé de résilier au bout d'un mois et demie!! Et voilà qu'on nous facture (sur chaque forfait mobile, alors que nous avons une offre "multipack" + de 300€ de frais. Après un 1er courrier AR expliquant les raisons et les démarches faites, on nous dit que cela n'est pas pris en compte et qu'on doit payer. nous allons être prélevés la semaine prochaine. J'envoie un nouveau courrier AR dès aujourd'hui, en espérant obtenir quelque chose, sinon, service contentieux, et + s'il le faut!

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Sat, 17 Nov 2018 09:59:40 GMT

Apparamment il n'y a que nous. Notre histoire est édifiante : Mon père qui a 93 ans a été demarché avant les vacances pour l'informer que sa ligne fixe orange allait être supprimée définitivement. Il a pris peur forcément il vit seul et son téléphone c'est son seul lien vers l'extérieur (famille, médecin, infirmière etc). il nous a demandé de faire le nécessaire pour changer sa ligne. nous nous sommes rendus à la boutique SFR d'Yvetot qui nous a fait une proposition en deça de ce qu'il payait chez orange. Ils nous ont dit que techniquement c'était possible que SFR desservait le village de mon père. On a donc contracté avec SFR pour effectuer ce changement. Pendant plus d'un mois mon père s'est retrouvé sans téléphone puisqu'orange avait résilier la ligne mais que SFR n'était pas capable techniquement de mettre en service la box (sans télé c'est l'offre basique). Donc envoi de technicien SFR qui renvoyanit la balle sur Orange, changement de box parce qu'un a moment donné SFR a dit quec ça venait de leur box neuve. Dons après 1 mois et demi sans téléphone et sans perspective de regler le problème avant un rdv technique conjoint SFR/orange annoncé dans 3 moi on a décidé de retourner chez Orange qui ont repris la ligne avec le même numéro. Donc résiliation auoprès de SFR avec restitution conforme des 2 box. Et là surprise SFR a décidé de prélever 379 € sur le compte de mon père pour frais de résiliation alors qu'il n'a jamais eu le service en question. J'ai appelé le service client SFR qui dans un prmeier temps m'a dit que c'était une erreur parce que le service technique n'avait pas fait remonter l'information au service résiliiation. OK quand je lui ai demandé de me confirmer par sms ou par mail cet engagement de remboursement il m'a fait patienter 30 minutes au téléphone pour faire le nécessaire puis est revenu en me disant que tout compte fait c'était normal puisque "résiliation anticpiée". Donc je e ne vais pas laisser passer ça a la fois vis a vis de mon père pour que SFR rembourse ces frais indus exorbitants puisqu'ils n'ont pas été capable de mettre la ligne en place et aussi pour SFR ne profite pas du fait qu'Orange va effectivelment cesser de commercialiser des lignes traditionnelles pour aller abuser comme ça toutes les personnes agées. Je pense que je vais porter plainte pour abus de faiblesse.

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Mon, 08 Apr 2019 14:14:25 GMT

Bonjour l année j ai pris un forfait box sfr starter pour un engagement d un an je profite que de wifi sfr je ne regarde pas la télé et rare que j utilise le téléphone une conseillère m appeller 3ou4 moi avant que l engagement fini elle m a proposé pour ma fidélité 4 chaînes de télé gratuit pas de problème car moi je ne regarde pas la télé a la fin d engagement j ai voulu changer forfait je me suis trouvé avec un an en plus d engagement J ai appelé SFR c est la conseillère qui m a engagé sans que je sache j ai des bools dans la tête c est de l arnaque je veux bien écouter la conversation je suis devenu foooooo
Avec SFR c est fini pour la vie

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

utilisateur_supprimé — Fri, 04 Oct 2019 13:00:37 GMT

Bonjour, je suis en different avec SFR, avec qui dans le cadre du BOX FIBRE, abonnement qui a fait un an le 28 Septembre, j'ai eu mes deux telephones portable à 0€ en abonnement offert dans le cadre du packfamiliale le 28 JUILLET 2019.

j'ai resilie en 5 jours et j'ai aussi un mois apres à la fin du contrat fait une resilation complete en revenant chez mon operateur habituel.

J'ai ecrit en RAR pour résilier et revendiquer le remboursement, mais les courriers sont revenus dans une semaine, adresse inconue?!!

quoi faire ?!!

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

malikaha02 — Thu, 09 Dec 2021 10:57:28 GMT

Bonjour

Plus de contentieux depuis les refus de prélèvements et votre facture d'impayés de frais de résiliation ?

Je suis dans Le même cas que vous et votre témoignage est précieux.

Merci

Re: Contestation pour frais de résiliation anticipée indus

Robert26 — Thu, 09 Dec 2021 11:11:07 GMT

Bonjour @malikaha02,

Vous avez posté dans un sujet datant de 2017. Afin que votre question soit vue par un maximum de monde, si votre recherche parmi les sujets déjà existants de la Communauté SFR et sur l'Assistance SFR n'a rien donné, je vous invite à créer votre propre sujet :).

Bonne journée !