Pénalités restitution mobile en location

ALCODY22 — Mon, 19 Jul 2021 13:16:09 GMT

Mon contrat est terminé depuis juin 2019 !! Après 2 ans. Juillet 2017.

j’ai continué à payer les 25€/mois.
je ne trouve pas le contrat d’origine où seraient mentionné le détail des pénalités ??

l’appareil est bon état sans plus. Je n’ai Plus les accessoires d’origine.

Avant restitution quelqu’un a t il ces BARÈMES.?

Re: Pénalités restitution mobile en location

kendokanne — Mon, 19 Jul 2021 15:22:58 GMT

Bonjour @ALCODY22

C'est le vendeur qui déterminera les éventuelles pénalités financières en fonction de l'état du mobile ; ces pénalités dépendent aussi du modèle du mobile.

A titre d'information, voici celles qui étaient mentionnées sur la page d'assistance du programme de location " smartphone Forever " :

Que se passe-t-il à la fin des 24 mois ?
A la fin des 24 mois, vous pouvez décider de mettre fin à votre contrat de location. Pour cela, vous devez simplement restituer le mobile en boutique SFR. Sur place, un conseiller fera une estimation de l'état du mobile, vous annoncera les éventuelles pénalités* liées à l'état du mobile rendu et procédera à la résiliation du contrat de location.
Si, à la fin des 24 mois, vous ne vous manifestez pas, le contrat se poursuit automatiquement chaque mois. Chaque mois commencé est dû intégralement.

* À quoi correspondent les pénalités ?
En prenant l'offre de location, vous vous engagez à prendre soin de votre mobile. Et puisque vous n'êtes pas propriétaire du mobile, vous vous engagez à le restituer à la fin du contrat.
Par conséquent, si ces engagements ne sont pas respectés, vous devrez payer des pénalités au moment de la restitution. Trois typologies de pénalités existent :
- Niveau 1 : pénalité pour état abîmé
- Niveau 2 : pénalité pour casse
- Niveau 3 : pénalité pour état irréparable ou non restitution
Le niveau de pénalité à payer dépend donc de l'état du mobile à la restitution. Il sera déterminé par le vendeur à l'issue d'un questionnaire et payé sur facture.

- Niveau 1 : pénalité pour état abimé (exemple : 150€ pour un Galaxy S7)
- Niveau 2 : pénalité pour casse (exemple : 220€ pour un Galaxy S7)
- Niveau 3 : pénalité pour état irréparable ou non restitution. (exemple : 250€ pour un Galaxy S7)
Le niveau de pénalité à payer dépend donc de l’état du mobile à la restitution. Il sera déterminé par le vendeur à l’issue d’un questionnaire et payé sur facture.

Cordialement

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